Mentions légales
Préambule
Les présentes Mentions légales déterminent les règles d’accès au site www.jhm-concept.com et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site (ci-après « utilisateur »).
Propriété intellectuelle
Le site internet www.jhm-concept.com et ses composantes (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de JHM CONCEPT.
La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord de JHM CONCEPT.
Toute utilisation de noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de JHM CONCEPT.
JHM CONCEPT ne saurait engager sa responsabilité au niveau des spécifications indiquées dans ce site fournies à titre indicatif.
JHM CONCEPT décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Comportements frauduleux
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
L’éditeur se voit en droit d’engager des procédures pénales contre l’utilisateur ne respectant pas ces dispositions.
Représentation légale et direction de la publication
Éditeur du service : JHM CONCEPT, SARL au capital de 15 000€ en activité depuis 2006, dont le siège social est situé 1, rue du Charbonnier 70290 Plancher-Bas (France).
Représentant légal : Alexis DEGRENAND, gérant JHM CONCEPT
Directeur de publication : Alexis DEGRENAND, gérant JHM CONCEPT
Crédits photos et vidéos :
JHM CONCEPT – SODERTAL – Unsplash
Hébergeur : Trinaps – Technhom, 11 Rue Sophie Germain 3, 90000 BELFORT – 03 39 03 40 40
Informatique et données personnelles
Les informations recueillies via ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment aux échanges de données personnelles dans le cadre d’une demande de contact via le formulaire prévu à cet effet.
Les données personnelles collectées dans ce contexte sont :
– Les nom et prénom civils de l’utilisateur ;
– L’adresse mail de l’utilisateur ;
– Toute information supplémentaire renseignée dans le corps du message par l’utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un courrier électronique à : webmaster@jhm-concept.com
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JHM CONCEPT, notamment sa responsabilité au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
JHM CONCEPT n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Moyens techniques
Avant toute utilisation du service, il appartient à l’utilisateur de se rapprocher de son fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. De plus, l’utilisateur du site Web reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
JHM CONCEPT s’assure que l’utilisateur sait que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication et autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
